Directive déléguée (UE) 2020/361 du 17 décembre 2019
Directive déléguée (UE) 2020/361 du 17 décembre 2019
Version25 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2020 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2020/361 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme agent anticorrosion dans les systèmes de refroidissement en acier au carbone des réfrigérateurs à absorption (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 9 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR : TREP2103688A) JORF n°0037 du 12 février 2021
Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Équipements électriques et électroniques : exemptions prolongées concernant le chrome et le plombAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 12 février 2021
2. Équipements électriques et électroniques : exemptions prolongées concernant le chrome et le plombAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 12 février 2021
Texte du document
Version du 25 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: