Directive 86/587/CEE du 18 novembre 1986
Directive 86/587/CEE du 18 novembre 1986Abrogé
Version26 novembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/587/CEE du Conseil du 18 novembre 1986 modifiant l'annexe I de la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 07/03/1988 modifiant l'arrêté du 25/08/1972 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs agréés pour l'exportation des viandes et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans les établissements, Journal Officiel du 16/04/1988 Page 5071
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Texte du document
Version du 26 novembre 1986 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 12,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: