Directive d’exécution 2011/55/UE du 26 avril 2011
Directive d’exécution 2011/55/UE du 26 avril 2011
Version1 juin 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 avril 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2011 |
| Titre complet : | Directive d’exécution 2011/55/UE de la Commission du 26 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «paclobutrazol» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décisions • 11
1. Tribunal administratif de Rennes, 6ème chambre, 28 novembre 2024, n° 2405626
3. Tribunal administratif de Caen, 2ème chambre, 29 septembre 2023, n° 2301654
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Version du 1 juin 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: