Directive 74/409/CEE du 22 juillet 1974 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le mielAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/409/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le miel |
Transpositions • 1
Décisions • 3
—
[…] (26) – Directive 74/409/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le miel (JO L 221, p. 10). […]
—
[…] 1) constater que le Royaume d'Espagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 7, paragraphe 4, de la directive 74/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages;
—
[…] La directive relative au miel est une refonte de la directive 74/409/CEE ( 22 ), visant à rendre plus accessibles les règles relatives aux conditions de production et de commercialisation du miel et à aligner cette dernière sur la législation générale de l'Union applicable aux denrées alimentaires, notamment celle relative, entre autres, à l'étiquetage ( 23 ). […] ( 22 ) Directive du Conseil du 22 juillet 1974 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant le miel (JO 1974, L 221, p. 10).