Directive 2006/34/CE du 21 mars 2006
Directive 2006/34/CE du 21 mars 2006Abrogé
Version11 avril 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/34/CE de la Commission du 21 mars 2006 modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l’arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent
être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Une prohibition européenne claire de la surveillance électronique d
REVDH · 14 mai 2014
Texte du document
Version du 11 avril 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,
considérant ce qui suit: