Directive 82/2/CEE du 21 décembre 1981
Directive 82/2/CEE du 21 décembre 1981Abrogé
Version9 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/2/CEE du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés |
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Texte du document
Version du 9 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 99 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: