Directive 80/879/CEE du 3 septembre 1980 concernant le marquage de salubrité des grands emballages de viandes fraîches de volaille
Directive 80/879/CEE du 3 septembre 1980 concernant le marquage de salubrité des grands emballages de viandes fraîches de volailleAbrogé
Version11 septembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/879/CEE de la Commission, du 3 septembre 1980, concernant le marquage de salubrité des grands emballages de viandes fraîches de volaille |
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Transpositions • 1
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 4 juin 1997, 164748, inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural et, notamment, ses articles 258 et 259 ; Vu la directive 80/879/CEE du 3 septembre 1980 ; Vu le décret n° 67-295 du 31 mars 1967 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
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Version du 11 septembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 71/118/CEE DU CONSEIL , DU 15 FEVRIER 1971 , RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D ' ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 75/431/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 LETTRE A SOUS E ),
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :