Directive 2007/61/CE du 26 septembre 2007
Directive 2007/61/CE du 26 septembre 2007
Version7 octobre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 septembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/61/CE du Conseil du 26 septembre 2007 modifiant la directive 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine |
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Transpositions • 1
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Décret no 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret no 2003-1148 du 28 novembre 2003
portant application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les
laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine
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Texte du document
Version du 7 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: