Directive 93/69/CEE du 23 juillet 1993
Directive 93/69/CEE du 23 juillet 1993Abrogé
Version28 juillet 1993
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Version11 décembre 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/69/CEE de la Commission du 23 juillet 1993 adaptant au progrès technique la directive 76/116/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais |
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Transpositions • 1
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Décret n° 99-366 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture.
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Version du 11 décembre 2003 • À jour
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