RECTIFICATIF A :# 71/307/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles
RECTIFICATIF A :# 71/307/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles
Version5 décembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1973 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1973 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 71/307/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles |
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