Directive 2011/18/UE du 1 er mars 2011Abrogé

Version22 mars 2011

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 mars 2011

Sur la directive :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	2 mars 2011
Titre complet :	Directive 2011/18/UE de la Commission du 1 er mars 2011 modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Transpositions • 2

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Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (JORF du 28/03/2012 )

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés

Décisions • 5

1. ARAFER, matériel – Avis n°2012-015 du 27 juin 2012

—

[…] Conseil sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ; Vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté modifiée par la directive 2009/131/CE de la Commission du 16 octobre 2009 ; Vu la directive 2011/18/UE de la Commission du 1er mars 2011 modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté ;

2. CJUE, n° C-500/12, Demande (JO) de la Cour, Commission européenne/République de Pologne, 6 novembre 2012

—

[…] constater que, en n'ayant pas adopté les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en œuvre la directive 2011/18/UE de la Commission, du 1er mars 2011, modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1) ou, en toute hypothèse, en n'ayant pas informé la Commission de l'adoption de ces dispositions, la République de Pologne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 2 de cette directive;

3. CJUE, n° C-188/13, Demande (JO) de la Cour, Commission européenne/République de Slovénie, 12 avril 2013

—

[…] constater qu'en n'adoptant pas toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à sa transposition, ou en tout état de cause en n'en n'informant pas la Commission, la République de Slovénie a manqué à ses obligations au titre de l'article 2 de la directive 2011/18/UE (1) de la Commission du 1er mars 2011 modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté;

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Commentaire • 1

1. France / Système ferroviaire / Interopérabilité / Avis motivé

www.dbfbruxelles.eu · 31 mai 2012

Texte du document

Version du 22 mars 2011 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 30, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
2011