Directive 2011/18/UE du 1 er mars 2011Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/18/UE de la Commission du 1 er mars 2011 modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 2
Décisions • 5
—
[…] Conseil sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ; Vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté modifiée par la directive 2009/131/CE de la Commission du 16 octobre 2009 ; Vu la directive 2011/18/UE de la Commission du 1er mars 2011 modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté ;
—
[…] constater que, en n'ayant pas adopté les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en œuvre la directive 2011/18/UE de la Commission, du 1er mars 2011, modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1) ou, en toute hypothèse, en n'ayant pas informé la Commission de l'adoption de ces dispositions, la République de Pologne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 2 de cette directive;
—
[…] constater qu'en n'adoptant pas toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à sa transposition, ou en tout état de cause en n'en n'informant pas la Commission, la République de Slovénie a manqué à ses obligations au titre de l'article 2 de la directive 2011/18/UE (1) de la Commission du 1er mars 2011 modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté;
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 30, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: