Directive 74/647/CEE du 9 décembre 1974 concernant la lutte contre les tordeuses de l'oeillet
Directive 74/647/CEE du 9 décembre 1974 concernant la lutte contre les tordeuses de l'oeilletAbrogé
Version11 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1974 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/647/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974, concernant la lutte contre les tordeuses de l'oeillet |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 décembre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité institutant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: