Directive 78/609/CEE du 29 juin 1978 portant cinquième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
Directive 78/609/CEE du 29 juin 1978 portant cinquième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaineAbrogé
Version5 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/609/CEE du Conseil, du 29 juin 1978, portant cinquième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine |
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Transpositions • 1
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Décret Numéro 79-694 du 08/08/1979 portant application de la loi du 01/08/1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine, Journal Officiel du 19/08/1979 Page 2063
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Texte du document
Version du 5 juillet 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: