Directive 79/138/CEE du 14 décembre 1978
Directive 79/138/CEE du 14 décembre 1978Abrogé
Version20 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/138/CEE de la Commission, du 14 décembre 1978, portant modification de la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais |
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Texte du document
Version du 20 décembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LA DIRECTIVE 76/116/CEE DU CONSEIL, DU 18 DECEMBRE 1975, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :