Directive 91/422/CEE du 15 juillet 1991 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/422/CEE de la Commission, du 15 juillet 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] Ces tests sont effectués en application de l'annexe XII de la directive du Conseil du 26 juillet 1971, telle que modifiée en dernier lieu par la directive du 22 août 1991 (91/422/CEE) et le règlement n°13, série 06 d'amendements (prescriptions techniques uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le freinage). 3. […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 71/320/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/194/CEE de la Commission (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: