Directive 2010/45/UE du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 juillet 2010 |
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| Date de publication au JOUE : | 6 août 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation |
Transpositions • 2
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-15/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, New Valmar BVBA contre Global Pharmacies Partner Health Srl, 21 avril 2016
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[…] ( 17 ) Directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO 2006, L 347, p. 1), telle que modifiée par la directive 2010/45/UE du Conseil, du 13 juillet 2010, modifiant la directive 2006/112 en ce qui concerne les règles de facturation (JO 2010, L 189, p. 1).
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Version du 26 août 2010 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010