Directive 2010/45/UE du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation |
Transpositions • 2
Décision • 1
—
[…] ( 17 ) Directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO 2006, L 347, p. 1), telle que modifiée par la directive 2010/45/UE du Conseil, du 13 juillet 2010, modifiant la directive 2006/112 en ce qui concerne les règles de facturation (JO 2010, L 189, p. 1).
Commentaire • 1
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 168, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
vu l’avis du Contrôleur européen de la protection des données (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: