Directive 88/490/CEE du 22 juillet 1988 portant dixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1988 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/490/CEE de la Commission du 22 juillet 1988 portant dixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] 29. IV – Le quatrième grief visé dans la section 2, point 1, sous d), de la requête et dans la section 2, paragraphe 11, de l' avis motivé concerne les substances n s 690 (1,2 époxypropane) et 1119 (tétracarbonynickel). La substance n 690 a été classée par la directive 88/490/CEE du Conseil, du 27 juillet 1988 (14), et la substance n 1119 est visée par la proposition de directive portant quinzième adaptation au progrès technique.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté Économique Européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE(2 ), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :