Directive 2009/159/UE du 16 décembre 2009
Directive 2009/159/UE du 16 décembre 2009Abrogé
Version21 décembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/159/UE de la Commission du 16 décembre 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 21 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs,
considérant ce qui suit: