Directive 80/1099/CEE du 11 novembre 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/1099/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant la directive 72/461/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine classique |
Transpositions • 2
Décision • 1
—
[…] AYANT POUR OBJET DE FAIRE CONSTATER QUE, EN NE PRENANT PAS DANS LE DELAI PRESCRIT LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DIRECTIVES 80/214/CEE DU CONSEIL, DU 22 JANVIER 1980, MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/99/CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PRODUITS A BASE DE VIANDE ( JO L*47 P.*3 ), 80/1099/CEE DU CONSEIL, DU 11 NOVEMBRE 1980, MODIFIANT LA DIRECTIVE 72/461/CEE EN CE QUI CONCERNE LA MALADIE VESICULEUSE DU PORC ET LA PESTE PORCINE CLASSIQUE ( JO L*325, P.*14 ) ET 80/1100/CEE DU CONSEIL, DU 11 NOVEMBRE 1980, MODIFIANT LA DIRECTIVE 80/215/CEE EN CE QUI CONCERNE LA MALADIE VESICULEUSE DU PORC ET LA PESTE PORCINE CLASSIQUE ( JO L*325, P.*16 ), LA REPUBLIQUE ITALIENNE A MANQUE AUX OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT EN VERTU DU TRAITE CEE,
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: