Directive 76/630/CEE du 20 juillet 1976 concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs
Directive 76/630/CEE du 20 juillet 1976 concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcsAbrogé
Version1 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1976 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/630/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs |
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Version du 1 décembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ) ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :