Article 2 de la Directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte)
1.   Les permis de conduire délivrés par les États membres sont mutuellement reconnus. 2.   Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le territoire de cet État.