Directive 72/445/CEE du 28 décembre 1972
Directive 72/445/CEE du 28 décembre 1972Abrogé
Version30 décembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1972 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Directive 72/445/CEE du Conseil, du 28 décembre 1972, modifiant la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, du fait de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté |
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Version du 30 décembre 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (1), signé le 22 janvier 1972, et notamment l'article 153 de l'acte qui lui est joint,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: