Directive 2001/8/CE du 8 février 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/8/CE de la Commission du 8 février 2001 remplaçant l'annexe I de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes |
Décision • 0
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/109/CEE du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes(1), modifiée par la directive 93/46/CEE de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Il convient d'appliquer la décision prise par la commission des stupéfiants des Nations unies, en mars 2000, visant à inclure la noréphédrine au tableau I de l'annexe de la convention des Nations unies de 1988.
(2) À cet effet, il convient de modifier la catégorie 1 de l'annexe I de la directive de base.
(3) Cette inclusion marque la poursuite du processus d'alignement de la directive sur le règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes(3), appliqué et modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3769/92 de la Commission(4).
(4) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 10 du règlement (CEE) n° 3677/90,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: