Rectificatif à la directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992, portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO n L 154 du 5.6.1992.)
Rectificatif à la directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992, portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO n L 154 du 5.6.1992.)
Version6 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 1993 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 février 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992, portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO n L 154 du 5.6.1992.) |
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