Directive 80/1179/CEE du 4 décembre 1980
Directive 80/1179/CEE du 4 décembre 1980Abrogé
Version15 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/1179/CEE du Conseil, du 4 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux |
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Version du 15 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: