Directive 80/666/CEE du 24 juin 1980
Directive 80/666/CEE du 24 juin 1980Abrogé
Version27 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/666/CEE du Conseil, du 24 juin 1980, modifiant la directive 75/268/CEE sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées |
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Version du 27 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2).
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: