Directive 65/66/CEE du 26 janvier 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Directive 65/66/CEE du 26 janvier 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaineAbrogé
Version3 février 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 1965 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 janvier 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1965 |
| Titre complet : | Directive 65/66/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine |
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Version du 3 février 1965 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1963, RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 1,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :