Directive 80/665/CEE du 24 juin 1980 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
Directive 80/665/CEE du 24 juin 1980 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terreAbrogé
Version27 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/665/CEE du Conseil, du 24 juin 1980, concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ),
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :