Directive 76/399/CEE du 6 avril 1976 portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Directive 76/399/CEE du 6 avril 1976 portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaineAbrogé
Version9 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1976 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/399/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine |
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Version du 9 avril 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: