Directive 97/38/CE du 20 juin 1997
Directive 97/38/CE du 20 juin 1997Abrogé
Version1 août 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1997 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1997 |
| Titre complet : | Directive 97/38/CE de la Commission du 20 juin 1997 modifiant l'annexe C de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Directive sur le commerce électronique Aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché…Accès limité
Le Moniteur · 1 septembre 2000
Texte du document
Version du 1 août 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/43/CE de la Commission (2), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: