Douzième directive 90/121/CEE du 20 février 1990 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI et de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 1990 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 20 février 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1990 |
| Titre complet : | Douzième directive 90/121/CEE de la Commission du 20 février 1990 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI et de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques |
Transpositions • 5
Décisions • 4
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[…] une telle directive doit être considérée comme directement applicable, troisièmement, en cas de réponse affirmative à l' une des deux questions précédentes, sur la validité de l' article 1er de la douzième directive 90/121/CEE de la Commission, du 20 février 1990, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, […]
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[…] (69) – Douzième directive 90/121/CEE de la Commission, du 20 février 1990, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 71, p. 40).
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[…] Par la suite, une interdiction de la vente des cosmétiques contenant le 11 Alpha OHP ou ses esters a été insérée dans les dispositions de la directive « cosmétiques » par une modification de son annexe II ; cette modification a été faite par la directive 90/121/CEE de la Commission, du 20 février 1990(3). Dans la suite des présentes observations, nous ferons référence à cette directive d' adaptation comme à la « douzième directive », et à l' interdiction du 11 Alpha OHP et de ses esters introduite par cette dernière comme à la « disposition contestée ». […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/679/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: