Directive 80/737/CEE du 22 juillet 1980 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été
Directive 80/737/CEE du 22 juillet 1980 concernant les dispositions relatives à l'heure d'étéAbrogé
Version24 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/737/CEE du Conseil, du 22 juillet 1980, concernant les dispositions relatives à l'heure d'été |
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Texte du document
Version du 24 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),
CONSIDERANT , TOUTEFOIS , QUE LES DATES DU COMMENCEMENT ET DE LA FIN DE LA PERIODE D ' HEURE D ' ETE DIFFERENT ENTRE DES GROUPES D ' ETATS MEMBRES ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :