Directive 89/429/CEE du 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux

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Directive 89/429/CEE du 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipauxAbrogé

Version19 juillet 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 juillet 1989

Sur la directive :

Date de signature :	21 juin 1989
Date de publication au JOUE :	15 juillet 1989
Titre complet :	Directive 89/429/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux

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Transpositions • 1

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Décisions • 8

1. CJCE, n° C-228/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 26 septembre 2002

—

[…] Deuxièmement, des conditions harmonisées relatives à la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération sont actuellement fixées pour toute la Communauté par les directives 89/369/CEE et 89/429/CEE qui devront à terme être remplacées par la directive 2000/76/CE . […]

2. CJCE, n° C-60/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 31 janvier 2002

—

[…] 1 Dans la présente procédure de recours en manquement, la Commission des Communautés européennes fait grief à la République française de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires et appropriées pour garantir que l'ensemble du parc des incinérateurs en fonctionnement en France est exploité en conformité avec les conditions de combustion imposées par les directives 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, […] et 89/429/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux (2) (ci-après la «directive 89/429»). […]

3. CJCE, n° C-237/95, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 20 juin 1996

—

[…] ayant pour objet de faire constater que, en n' adoptant pas et en ne communiquant pas les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d' incinération des déchets municipaux (JO L 163, p. 32), et à la directive 89/429/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d' incinération des déchets municipaux (JO L 203, p. 50), la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CE,

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Commentaires • 2

1. Usines d'incinération Vers une directive européenne uniqueAccès limité

Le Moniteur · 13 août 1999

2. Ordures Et Dechets - Dechets Menagers - Usines D'Incineration. Reglementation. Sanctions

M. Vanneste Christian · Questions parlementaires · 17 juillet 1995

Texte du document

Version du 19 juillet 1989 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1989