Directive 82/368/CEE du 17 mai 1982 portant deuxième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/368/CEE du Conseil, du 17 mai 1982, portant deuxième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] 28 Bien qu' ils soient tous deux issus de la directive 82/368/CEE du Conseil, du 17 mai 1982, portant deuxième modification de la directive 76/768/CEE (JO L 167, p.1), et bien qu' ils instaurent des procédures de décision comparables dans lesquelles intervient le comité scientifique, les articles 8, paragraphe 2, et 8 bis, paragraphe 3, de la directive « cosmétiques » n' ont pas, en ce qui concerne la consultation de ce comité, des rédactions identiques dans toutes les versions linguistiques de la directive. […]
—
[…] Toutefois, la directive 82/368/CEE du Conseil, du 17 mai 1982(7) a remplacé l' article 8, paragraphe 2, par une nouvelle version, laquelle, après de nouvelles modifications(8), énonce ce qui suit : […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: