RECTIFICATIF A :# 85/337/CEE: Directive du Conseil du 27 juin 1985 concernant l' évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l' environnement
RECTIFICATIF A :# 85/337/CEE: Directive du Conseil du 27 juin 1985 concernant l' évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l' environnement
Version3 août 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 1991 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 août 1991 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 85/337/CEE: Directive du Conseil du 27 juin 1985 concernant l' évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l' environnement |
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