Directive 80/370/CEE du 26 mars 1980
Directive 80/370/CEE du 26 mars 1980
Version31 mars 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/370/CEE du Conseil, du 26 mars 1980, modifiant la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles |
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Texte du document
Version du 31 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: