Article 2 de la Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
1.  

Aux fins de la présente directive, les éléments suivants constituent des domaines prioritaires pour l’élaboration et l’utilisation de spécifications et de normes:

a) 

domaine prioritaire I: services STI d’informations et de mobilité;

b) 

domaine prioritaire II: services STI de gestion des déplacements, des transports et de la circulation;

c) 

domaine prioritaire III: services STI liés à la sûreté et à la sécurité routières;

d) 

domaine prioritaire IV: services STI de mobilité coopérative, connectée et automatisée.

2.   Le champ d’application des domaines prioritaires est précisé à l’annexe I.