Directive 2006/61/CE du 7 juillet 2006Abrogé

Version16 août 2006

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 août 2006

Sur la directive :

Date de signature :	7 juillet 2006
Date de publication au JOUE :	27 juillet 2006
Titre complet :	Directive 2006/61/CE de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'atrazine, d'azinphos-éthyl, de cyfluthrine, d'éthéphon, de fenthion, de méthamidophos, de méthomyl, de paraquat et de triazophos (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Transpositions • 3

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Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale

Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Décision • 1

1. CAA de NANTES, 5ème chambre, 28 mars 2014, 12NT02122, Inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] — en outre, l'article 10-2 de la directive du 15 mars 2006 précise que la directive 1999/31/CE continue de s'appliquer aux déchets autres que les déchets d'extraction utilisés pour combler les trous d'excavation ; cette directive de 1999 s'appliquant à la mise en décharge des déchets, y compris dans une ancienne mine de sel, il faut donc désormais considérer que le comblement de mines avec des déchets autres que des déchets de l'extraction minière est une mise en décharge et donc une opération d'élimination, mais non de valorisation ; la directive 2006/61/CE confirme que les opérations de stockage de déchets dangereux dans une mine relève de l'annexe II A, « opérations d'élimination », […]

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Version du 16 août 2006 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (1), et notamment son article 10,

vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (2), et notamment son article 10,

vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (3), et notamment son article 7,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (4), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),

considérant ce qui suit:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
2006