Directive déléguée (UE) 2025/1223 du 10 avril 2025
Directive déléguée (UE) 2025/1223 du 10 avril 2025
Version10 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2025 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 avril 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2025 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2025/1223 de la Commission du 10 avril 2025 modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences minimales de formation pour la profession de vétérinaire |
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Texte du document
Version du 10 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (1), et notamment son article 21, paragraphe 6, deuxième alinéa, et son article 38, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: