Directive 2004/32/CE du 17 mars 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 mars 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/32/CE de la Commission du 17 mars 2004 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté |
Transpositions • 1
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa,
vu les demandes présentées par l'Irlande, l'Italie, l'Autriche et la Suède,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à la directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE(2), l'Irlande et certaines régions d'Italie et d'Autriche étaient provisoirement reconnues comme zones protégées, en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., pour une période expirant le 31 mars 2004.
(2) Il ressort des informations communiquées par l'Irlande et l'Autriche sur la base d'études que la reconnaissance provisoire des zones protégées pour l'Irlande et l'Autriche en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. doit être prorogée à titre exceptionnel pendant une période limitée.
(3) Il ressort des informations communiquées par l'Italie sur la base d'études que certaines régions d'Italie ne doivent plus être reconnues comme zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. tandis que d'autres zones doivent être reconnues comme zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. pendant une période limitée supplémentaire.
(4) Conformément à la directive 2001/32/CE, certaines régions de Suède ont été provisoirement reconnues comme zones protégées en ce qui concerne le virus de la rhizomanie pour une période expirant le 31 mars 2004.
(5) Il ressort des informations communiquées par la Suède sur la base d'études que certaines régions de Suède ne doivent plus être reconnues comme zones protégées en ce qui concerne le virus de la rhizomanie.
(6) Il convient de modifier la directive 2001/32/CE en conséquence.
(7) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: