Directive 2007/72/CE du 13 décembre 2007
Directive 2007/72/CE du 13 décembre 2007
Version3 janvier 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil afin d’inscrire Galega orientalis Lam. sur la liste des espèces (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 17 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 15 septembre 1982
relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Décision • 0
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Texte du document
Version du 3 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point A,
considérant ce qui suit: