Rectificatif à la directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables (JO L 138 du 1.6.1999)
Rectificatif à la directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables (JO L 138 du 1.6.1999)
Version23 mai 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2002 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 mai 2002 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables (JO L 138 du 1.6.1999) |
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