Directive 2011/59/UE du 13 mai 2011
Directive 2011/59/UE du 13 mai 2011Abrogé
Version3 juin 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 mai 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/59/UE de la Commission du 13 mai 2011 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
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Texte du document
Version du 3 juin 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs,
considérant ce qui suit:
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