Directive 93/77/CEE du 21 septembre 1993 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires
Directive 93/77/CEE du 21 septembre 1993 relative aux jus de fruits et à certains produits similairesAbrogé
Version30 septembre 1993
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Version1 janvier 1995
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Version12 juillet 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/77/CEE du Conseil, du 21 septembre 1993, relative aux jus de fruits et à certains produits similaires |
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Version du 12 juillet 2003 • À jour
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