1.  Les États membres veillent à ce que l'admission d'une variété soit annulée:

a) s'il est prouvé, lors des examens, qu'une variété n'est plus distincte, stable ou suffisamment homogène;

b) si le ou les responsables de la variété en font la demande, sauf si une sélection conservatrice reste assurée.

2.  Les États membres peuvent annuler l'admission d'une variété:

a) si les dispositions législatives, réglementaires ou administratives arrêtées en application de la présente directive ne sont pas respectées;

b) si, lors de la demande d'admission ou de la procédure d'examen des indications fausses ou frauduleuses ont été fournies au sujet des données dont dépend l'admission.