Directive 89/365/CEE du 30 mai 1989
Directive 89/365/CEE du 30 mai 1989Abrogé
Version6 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/365/CEE du Conseil du 30 mai 1989 modifiant la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives |
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Texte du document
Version du 6 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/477/CEE (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: