Directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
Directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladiesAbrogé
Version14 décembre 2006
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Version21 mai 2008
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Version15 novembre 2012
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Version6 mars 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies |
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Transpositions • 4
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Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément ou à
l’autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou
des denrées contenant des produits d’origine animale
Décret no 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets no 2006-178 du 17 février 2006
portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses et no 2006-179 du
17 février 2006 portant création d’une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant
le code rural
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux
et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les
animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
Décret no 2008-1141 du 4 novembre 2008
modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire)
Décisions • 2
1. Tribunal administratif de Strasbourg, 20 mai 2015, n° 1301131
Rejet —
[…] Vu la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 ; […] Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
2. CAA de NANCY, 1ère chambre - formation à 3, 30 juin 2016, 15NC01595, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : – la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 ; – l'arrêté du 4 novembre 2008 ; – le code de justice administrative.
Commentaires • 12
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Texte du document
Version du 6 mars 2014 • À jour
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