Directive (UE) 2018/410 du 14 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2018 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 14 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Transpositions • 7
Décisions • 33
Confirmation —
[…] 73. La Commission a fixé une liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone pour la période allant de 2015 à 2019. La directive (UE) 2018/410 du 14 mars 2018 du Parlement européen et du Conseil, a prolongé la validité de la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone jusqu'au 31 décembre 2020 et la décision déléguée (UE) 2019/708 de la Commission du 15 février 2019 a complété la directive 2003/87/CE en ce qui concerne l'établissement de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés exposés à un risque de fuite de carbone pour la période 2021-2030.
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[…] Le libellé de l'article 13 a été modifié à la suite de l'adoption de la directive (UE) 2018/410 ( 5 ). Cet article prévoit désormais ce qui suit : […] ( 5 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant la directive 2003/87 afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814 (JO 2018, L 76, p. 3).
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[…] ( 22 ) Voir article 10 bis, paragraphe 6, et article 10 ter de la directive 2003/87 dans leurs versions modifiées par la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 2018, modifiant la directive 2003/87 afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814 (JO 2018, L 76, p. 3).
Commentaires • 20
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: