Directive 2005/2/CE du 19 janvier 2005
Directive 2005/2/CE du 19 janvier 2005Abrogé
Version1 avril 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/2/CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives Ampelomyces quisqualis et Gliocladium catenulatumTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 25/3/2005 modifiant l'arrêté du 14/4/1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autoritée dans les produits phytopharmaceutiques.
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Texte du document
Version du 1 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: