Directive 2006/41/CE du 7 juillet 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2006 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 7 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/41/CE de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] Par la directive 2006/41/CE ( 5 ) et la directive 2008/116/CE ( 6 ), la Commission a inscrit les substances actives clothianidine et imidaclopride, relevant de la famille des néonicotinoïdes, à l'annexe I de la directive relative aux produits phytopharmaceutiques et les a ainsi autorisées. Les dates d'expiration respectives de ces approbations étaient fixées au 31 juillet 2016 (clothianidine) et au 31 juillet 2019 (imidaclopride). […] ( 5 ) Directive de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide (JO 2016, L 187, p. 24).
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[…] Les substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride (ci-après les « substances visées »), relevant de la famille des néonicotinoïdes, ont été inscrites à l'annexe I de la directive 91/414, respectivement par la directive 2006/41/CE de la Commission, du 7 juillet 2006, modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide (JO 2006, L 187, p. 24), […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: